Conditions générales de vente
Bienvenue sur Les Créas de Cora. Nous sommes fiers de notre adaptabilité et de notre engagement envers l’excellence dans tous les aspects de notre service de personnalisation. Découvrez nos conditions générales de vente qui régissent les achats de nos produits artisanaux uniques.
1. Identification du vendeur
Le présent site est édité par :
Cyril Mordenti auto-entrepreneur
Nom commercial : Les Créas de Cora
Adresse : 13010 Marseille
SIRET : 848 325 254 00029
Email : lescreasdecora13@gmail.com
Téléphone : 07.68.60.05.89
Ci-après dénommé « le Vendeur ».
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits personnalisés proposées sur le site les-creas-de-cora.fr, à destination des particuliers (consommateurs) et des professionnels (entreprises, associations, collectivités).
3. Produits
Le Vendeur propose des objets personnalisés (textes, images, logos, couleurs, formats) selon les choix effectués par le Client lors de la commande.
⚠️ Les produits étant personnalisés, ils sont réalisés spécifiquement à la demande du Client.
Les visuels présentés sur le site sont non contractuels.
4. Commande
La commande devient ferme et définitive après :
validation du panier,
acceptation des présentes CGV,
paiement intégral.
Toute commande de personnalisation implique que le Client fournit des éléments conformes (textes, images, logos) et garantit détenir les droits nécessaires.
5. Validation des fichiers
Avant production, un bon à tirer (BAT) peut être soumis au Client pour validation (si applicable).
La validation du BAT vaut accord définitif. Aucune modification ne sera possible après validation.
6. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€).
TVA non applicable, article 293B du CGI (auto-entrepreneur).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
7. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement acceptés : Carte bancaire, Paypal
Aucune production ne débutera sans paiement complet.
8. Délais de fabrication et livraison
Les délais sont indiqués à titre indicatif :
Fabrication : 5 à 10 jours ouvrés
Livraison : selon le transporteur choisi
Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés. Aucun remboursement, échange ou annulation ne pourra être accepté après validation de la commande.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 48 heures après réception du produit, accompagnée de photos justificatives.
Seuls les défauts de fabrication avérés pourront donner lieu à un remplacement ou remboursement.
11. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs dans les éléments fournis par le Client, d’une mauvaise utilisation du produit, de légères variations de couleur liées aux supports ou écrans.
La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
12. Propriété intellectuelle
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis (logos, images, textes).
Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de violation de droits de propriété intellectuelle.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : lescreasdecora13@gmail.com
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du Vendeur.
Questions fréquentes
Vous avez des interrogations sur le processus de commande, la livraison ou les spécificités de nos articles personnalisés ? Nous avons compilé ici les questions les plus courantes pour vous apporter des réponses claires et rapides.
Qu'est-ce que les clients doivent absolument savoir sur l'achat d'articles personnalisés chez vous ?
L'information cruciale est que, de par leur nature personnalisée, nos produits ne sont pas soumis au droit de rétractation. Une fois votre commande validée et payée, elle est lancée en fabrication et ne peut être annulée, échangée ou remboursée, sauf en cas de défaut avéré de notre part. Nous vous encourageons à bien vérifier tous les détails avant de confirmer.
Quels sont les délais de fabrication et de livraison ?
Les délais de fabrication de nos articles personnalisés sont généralement de 5 à 10 jours ouvrés. À cela s'ajoute le délai de livraison qui dépend du transporteur que vous choisissez lors de votre commande. Nous ne pouvons être tenus responsables des retards une fois le colis pris en charge par le transporteur.
Puis-je annuler ou modifier ma commande ?
En raison de la personnalisation de chaque article, une fois la commande validée et le paiement effectué, aucune annulation ou modification n'est possible. La production de votre création unique démarre rapidement pour garantir nos délais. Assurez-vous que toutes les informations sont correctes avant de confirmer.
Comment est géré le paiement ?
Le paiement est exigible immédiatement et en totalité au moment de la commande. Nous acceptons les cartes bancaires, les virements bancaires et [[PayPal / autre]]. La fabrication de votre article ne débutera qu'après réception et validation du paiement complet.
Que faire en cas de problème avec ma commande ou un article reçu ?
Si vous rencontrez un problème avec votre commande ou un article, veuillez nous contacter par écrit dans un délai de 48 heures après réception. Il est impératif de joindre des photos justificatives. Seuls les défauts de fabrication avérés pourront donner lieu à un remplacement ou à un remboursement. Nous sommes là pour trouver une solution amiable.
Le droit de rétractation s'applique-t-il aux articles personnalisés ?
Non, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Chaque création est unique et réalisée spécifiquement pour vous.
Puis-je voir un aperçu de mon article avant production ?
Oui, pour certaines commandes complexes, un Bon À Tirer (BAT) peut vous être soumis pour validation. La validation de ce BAT est très importante car elle confirme votre accord définitif sur le design et le contenu. Après validation, aucune modification ne sera plus possible.
Quels sont les frais de livraison ?
Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids, de la taille de votre commande et du mode de transport choisi. Ils sont clairement indiqués et détaillés avant la validation finale de votre panier, vous permettant d'avoir une vue complète du coût total.
Une question ou un doute ?
Nous sommes là pour vous accompagner. Si nos conditions générales de vente ne répondent pas à toutes vos interrogations, n'hésitez pas à nous contacter directement. Votre satisfaction est notre priorité et nous serons ravis de vous apporter toutes les précisions nécessaires.